Delvora (« Delvora », « nous », « notre ») attache une importance particulière à la protection de votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous visitez notre site internet ou nous contactez au sujet d’un dossier de récupération de fonds, les finalités du traitement, les bases légales applicables ainsi que vos droits.
1) Données collectées
1.1 Données que vous nous fournissez
Nous sommes susceptibles de collecter les informations que vous nous communiquez dans les cas suivants :
- Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de consultation ou de contact
- Lorsque vous nous contactez par courriel, téléphone ou messagerie
- Lorsque vous transmettez des pièces justificatives (reçus, relevés bancaires, captures d’écran, correspondances)
- Lorsque vous bénéficiez de nos services (le cas échéant)
Ces données peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre ville ou région, ainsi que les éléments relatifs à votre dossier que vous choisissez de partager.
1.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP (et localisation générale, par exemple au niveau de la ville ou de la région)
- Informations relatives à votre appareil et à votre navigateur
- Pages consultées, durée approximative de la visite et source de référence
- Journaux de diagnostic essentiels à la sécurité et aux performances du site
1.3 Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser vos préférences et, le cas échéant, mesurer l’audience. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de cookies.
2) Finalités du traitement
Selon la nature de votre demande, nous utilisons vos données aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes : traiter vos questions et fournir une première évaluation des démarches à envisager.
- Organisation du dossier : structurer les chronologies et les listes de pièces sur la base des informations transmises.
- Exécution des services : si vous faites appel à nos services, communiquer, coordonner la documentation et vous tenir informé.
- Sécurité : protéger le site, prévenir les fraudes et abus, et garantir la fiabilité des opérations.
- Amélioration continue : comprendre quels contenus sont utiles et améliorer la clarté de nos ressources.
3) Bases légales du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), chaque traitement de données à caractère personnel repose sur l’une des bases légales suivantes :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) — notamment pour les cookies analytiques et marketing.
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b) — lorsque vous nous sollicitez pour une consultation ou un accompagnement.
- L’intérêt légitime (article 6.1.f) — pour la sécurité du site, l’amélioration de nos services et la prévention des fraudes.
- Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c) — lorsque la loi nous impose de conserver ou communiquer certaines données.
4) Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons être amenés à les partager dans les cas limités suivants :
- Prestataires techniques : hébergement sécurisé, acheminement des courriels, assistance informatique ou outils documentaires (selon les besoins).
- Partenaires professionnels : lorsqu’une coordination transfrontalière est nécessaire et que vous en avez fait la demande.
- Obligations légales et réglementaires : pour répondre à une réquisition judiciaire, une décision de justice ou une obligation imposée par la loi.
- Sécurité et intégrité : pour enquêter sur des activités suspectes ou protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs.
5) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôles d’accès, chiffrement des données en transit, bonnes pratiques opérationnelles). Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons à réduire les risques et à réagir rapidement en cas d’incident.
6) Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et conformément aux obligations légales et professionnelles applicables. Si vous nous contactez sans donner suite, nous conservons un enregistrement minimal pendant une durée limitée afin de gérer les relances, les pistes d’audit et la conformité.
7) Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15) — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (article 16) — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (article 17) — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) — demander la suspension du traitement dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité (article 20) — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition (article 21) — vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Désinscription — vous désinscrire des communications commerciales.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous écrire à l’adresse contact@delvora-juridique.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
8) Transferts internationaux de données
Si votre dossier comporte des éléments transfrontaliers, certaines de vos données pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation) et à limiter le partage aux données strictement nécessaires.
9) Protection des données des mineurs
Notre site et nos services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs.
10) Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations.
11) Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences réglementaires. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la version la plus récente.
12) Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :
- Delvora
- Courriel : contact@delvora-juridique.com
- Téléphone : +33 6 38 35 90 00
- Adresse : 47 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
La présente Politique de confidentialité est soumise au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Responsable du traitement : Delvora, 47 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France.